16|11|2017
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019
À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017.
En juin dernier le Gouvernement a annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source. A l’issue d’un audit approfondi du dispositif demandé par le Gouvernement le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 permettant de déployer un dispositif amélioré. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017. Les services du ministère de l'Économie et des Finances poursuivront le travail d’amélioration continue dans les prochains mois.
Des aménagements ont été apportés au dispositif : un accompagnement renforcé des contribuables et un accompagnement renforcé des collecteurs. La tâche des collecteurs en particulier les entreprises dont le rôle est central à la réussite de la réforme sera simplifiée et accompagnée.