Envie de sécuriser vos choix juridiques et d’anticiper les évolutions de votre entreprise ? Les questions clés
- Comment optimiser les prélèvements obligatoires de votre entreprise ?
- Un bail rural est-il vraiment différent d’un bail commercial ?
- Mon activité évolue, dois-je changer de statut ?
Cerfrance Dordogne soutien les entreprises de Périgueux et de Dordogne en proposant un service de conseil juridique et fiscal. Ce dernier à pour but de sécuriser, anticiper et participer au développement de l'activité.
Consultations de conseil fiscal et d'accompagnement juridique
Les juristes et avocats de Cerfrance Dordogne conseillent les porteurs de projets pour les aider à trouver la structure juridique et le régime fiscal les plus adaptés. Ils accompagnent et sécurisent les chefs d’entreprise dans le développement de leur société ou dans la transmission de celle-ci :
Diagnostic juridique de l’entreprise à reprendre
Conseil dans les choix des statuts juridiques, fiscaux et sociaux de la future entreprise et de son dirigeant
Appui et collaboration auprès des différents partenaires et interlocuteurs du projet
Conseil juridique et accompagnement fiscal des projets d’entreprise
- Etude sur l’opportunité de changement de régime fiscal et de forme juridique
- Prévisionnel projet (plan de financement, seuil de rentabilité, tableaux de bord et de suivi)
Aide fiscale en situation particulière (sinistre, résultats exceptionnels, changement de situation personnelle) et adaptation des statuts
Conseil en baux commerciaux, droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés
Analyse et opportunité de mise en place de holdings
Accompagnement du cédant dans le cadre de la négociation avec des potentiels repreneurs
Conseil patrimonial
Accompagnement dans la transmission des contrats
Accompagnement lors de procédures de contrôle fiscal
Accomplissement des démarches administratives et des formalités légales
Notre cabinet d’expertise-comptable vous apporte tout son savoir et sa maîtrise dans la structuration juridique, fiscale, sociale et patrimoniale de votre entreprise. Nos juristes-fiscalistes répondent à vos questions en matière de droit des affaires et des sociétés, de droit commercial et de droit de l’entreprise individuelle et ils accomplissent pour vous les démarches administratives et les formalités légales et règlementaires.
- Prévisionnel (plan de financement, trésorerie)
- Evaluation d’entreprise (fonds de commerce, parts sociales), rédaction des courriers administratifs
- Démarches auprès de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce, du notaire, des banques, etc.
- Etablissement des projets d’actes, mise en place de structures sociétaires (sociétés commerciales et civiles)
- Rédaction des actes définitifs et des contrats, rédaction de documents spécifiques (documents d’information destinés aux actionnaires, contrats de fournitures, contrats de distribution et de vente, conditions générales de vente)
- Cession de parts sociales, cession ou rupture des contrats
- Etablissement de baux commerciaux, de baux privés et cessions de baux
- Enregistrement auprès des services fiscaux
- Constitution et dépôt du dossier au Centre des formalités des entreprises et/ou du Greffe du Tribunal de commerce
- Réalisation des tableaux de bord (calcul seuil de rentabilité, prix de revient)
- Etablissement de procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et des procès-verbaux d’assemblées générales de dissolution et de liquidation d’entreprise
Conseil juridique et fiscal : optimisation de l’entreprise et du dirigeant
Nos conseillers et experts-comptables à Périgueux et dans toute la Dordogne vous apportent les clés d’une organisation fiscale optimale. Ils anticipent les évolutions majeures et courantes de votre entreprise. Avec eux, vous allez donc pouvoir améliorer la performance de votre entreprise et mettre en place les stratégies fiscales de votre entreprise en vous assurant une parfaite objectivité et indépendance :
Optimisation fiscale de votre entreprise
Optimisation fiscale des résultats de votre entreprise
Etudes fiscales
- Simulations chiffrées
- Mesure des impacts fiscaux (plus-values, droits d’enregistrement, ISF, etc.)
Recherche de leviers d’optimisation fiscale
Optimisation fiscale et sociale du statut du dirigeant
Optimisation des revenus du dirigeant
Aide au choix du statut du conjoint
Etudes patrimoniales (analyse de l’opportunité de la mise en place d’outils juridiques et fiscaux en cas de cession à titre onéreux ou en cas de transmission à titre gratuit)
Stratégie de transmission familiale
- Mise en place d’un pacte Dutreil
- Mise en place de sociétés patrimoniale (holding, SCI, Groupement forestier)
Optimisation de la cession d’entreprise
Analyse des conséquences juridiques, fiscales et sociales de la cessation d’activité
