30|05|2023

INDEMNITES SECTEUR BTP

1. Les indemnités de petits déplacements

Ils se décomposent en trois indemnités distinctes et pouvant être cumulées.

a. L’indemnité de transport

Article 8.6 de la Convention Collective Nationale des ouvriers

Elle indemnise forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par le salarié pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Elle n’est pas due lorsque le salarié n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des salariés (exemple : navette) ou rembourse les titres de transport.

b. L’indemnité de trajet

Article 8.7 de la Convention Collective Nationale des ouvriers

Elle indemnise, sous une forme forfaitaire, la sujétion (la contrainte) que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier.

Cette indemnité est toujours due sauf lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

c. Les différents cas de figure

Si un salarié se rend de chez lui aux chantiers avec son propre véhicule, il doit bénéficier pour chaque jour d’une indemnité de transport et d’une indemnité de trajet. Le temps de trajet domicile-chantier n’est pas payé au titre du temps de travail effectif.

Si un salarié se rend directement sur le chantier depuis son domicile au moyen d’un véhicule de l’entreprise, il ne bénéficie que de l’indemnité de trajet. Le temps de trajet domicile-chantier ne lui est pas payé.

Si le salarié doit obligatoirement passer par le siège de l’entreprise, ou le dépôt pour récupérer le véhicule de l’entreprise avant de se rendre sur le chantier, il doit bénéficier de l’indemnité de trajet. Le temps de trajet domicile-siège/dépôt ne lui est pas payé mais le temps de trajet siège/dépôt-chantier constitue du temps de travail effectif et doit être rémunéré.

d. L’indemnité de repas

Article 8.5 de la Convention Collective Nationale des ouvriers

Elle indemnise le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. Elle n’est pas due par l’employeur lorsque :

• Le salarié prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
• Un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;
• Le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

2. Les indemnités de grands déplacements

Le salarié est considéré par les URSSAF en grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes :

• La distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) et ;
• Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Le salarié perçoit une « indemnité correspondant aux dépenses journalières normales engagées par l'ouvrier déplacé en plus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé (coût d'un second logement, dépenses supplémentaires de nourriture et autres dépenses supplémentaires) ». La convention prévoit le versement d’une allocation forfaitaire égale aux « …dépenses journalières normales qu’engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu’il engagerait s’il n’était pas déplacé… », à savoir :

• Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;
• Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou en cantonnement ;
• Les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer.

A des fins de simplification, il est recommandé d’appliquer le barème URSSAF des grands déplacements ci-dessous :