19|06|2017

Arrêt de travail (hors profession libérale)


Est-ce que je serai indemnisé(e) si j’ai un arrêt de travail ?

Oui en cas de maladie ou d’accident vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous ne pouvez plus exercer temporairement votre activité. Les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions après avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) :
  • Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale.
  • Vous devez être affilié(e) au RSI en qualité de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant si vous releviez précédemment à titre personnel d'un autre régime obligatoire d'Assurance maladie la période d'affiliation à ce régime peut être prise en compte sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations.
  • Être en activité ou en situation de maintien de droits.
  • Être à jour de l'ensemble de vos cotisations maladie.
  • Vous devez envoyer votre arrêt de travail dans les 2 jours.

Le montant de l'indemnisation pour l’année 2017

Le montant de l’indemnité journalière due au chef d’entreprise est  égale à 1/730ème des revenus moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les assurés payant une cotisation minimale « indemnité journalière » percevront des indemnités journalières d'environ 21€ par jour.

Tableau récapitulatif :

Exemple de calcul

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 8 000 € 8 000 € x 1/730 = 10 96 € L'indemnité journalière est de 10 96 . Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 42 000 € 42 000 x 1/730 = 57 53 € L'indemnité journalière est ramenée au maximum soit 53 74 .

Pour le conjoint collaborateur

Pour bénéficier des indemnités journalières le conjoint collaborateur doit réunir les conditions suivantes :
  • Être conjoint collaborateur d'un artisan ou commerçant en activité.
  • Être affilié(e) depuis un an au régime des indemnités du RSI.
  • Être à jour de sa cotisation indemnités journalières.
  • Présenter une prescription d'arrêt de travail à temps complet.
L’indemnité est forfaitaire et s’élève à 21 49€/jour pour 2017.

Le délai de carence

  • 3 jours en cas d’hospitalisation.
  • 7 jours en cas de maladie ou d'accident.
Ces délais de carence sont supprimés pour les victimes des attentats en cas de prolongation d’un arrêt de travail rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée ou encore en cas de grossesse pathologique. Pour en savoir plus : www.laram.fr

Cerfrance Dordogne

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