Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent sous certaines conditions être exonérés de cotisations sociales.
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou en l’absence de comité par l’employeur sont en principe soumis aux cotisations sociales à la CSG et à la CRDS.
Néanmoins l’Urssaf admet qu’ils échappent à ces cotisations si le montant global des bons d’achat et des cadeaux attribués à chaque salarié au cours d’une même année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale à savoir 163 € pour 2017.
Lorsque ce seuil annuel est dépassé un bon d’achat ou un cadeau accordé pour Noël peut tout de même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! En effet son montant ne doit pas dépasser 163 € pour 2017. En outre s’agissant des bons d’achat ils doivent préciser leur utilisation c’est-à-dire mentionner soit la nature du bien qu’ils permettent d’acheter soit le ou les rayons d’un grand magasin soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseignes).
Attention car si le bon d’achat ou le cadeau octroyé pour Noël ne répond pas à ces critères il est soumis pour la totalité de sa valeur aux cotisations sociales.
Précision : les chèques carburants et les bons d’achat destinés à des produits alimentaires courants ne sont pas quant à eux exonérés de cotisations sociales. Bénéficient en revanche de cet avantage les bons d’achat échangeables contre des produits alimentaires dits « de luxe » dont le caractère festif est avéré (foie gras champagne…).
Enfin les bons d’achat et cadeaux de Noël peuvent être exonérés de cotisations sociales s’ils sont accordés aux salariés mais également à leurs enfants âgés de 16 ans au plus. Dans ce cas le seuil de 163 € est apprécié séparément pour le salarié et pour chaque enfant.
Source : lesecho.fr
