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Agriculture

Dispositif de soutien aux agriculteurs impactés par les baisses de rendement suite aux conditions climatiques 2016

27 juillet 2017 | Écrit par Estelle DAGUISE

Dossiers à déposer avant le 30 septembre 2017

La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux exploitations agricoles impactées par les baisses de rendement dues aux mauvaises conditions climatiques 2016. Le secteur le plus touché est la production de céréales et d’oléagineux notamment dans les départements du nord de la région.

Montant de l’enveloppe en Nouvelle-Aquitaine : 2 millions d’€

Les bénéficiaires :

Les exploitations agricoles ayant :
– Surface COP mini 5 ha
– Perte d’EBE de 30% mini (base moyenne olympique des 5 dernières années)
– Souscription d’une assurance multirisque climatique en 2016 pour 2017 ou prévoyant d’en souscrire une pour 2018

Intensité de l’aide :

Aide forfaitaire de 1000 € par exploitation agricole – GAEC de 2 : 1 800 €, GAEC de 3  et + :  2 500€ –  (jusqu’à épuisement de l’enveloppe tri sur critère « la plus forte perte EBE »).

Dans le cadre de la transparence des GAEC, l’aide forfaitaire applicable pour les GAEC dépend du nombre d’associés-exploitants du groupement dans les proportions suivantes :

GAEC composé de 2 associés : 1 800 €
GAEC composé de 3 associés ou plus : 2 500 €

 

Constitution du dossier et calendrier de dépôt : 30 septembre 2017

 

Le dossier de candidature devra comportez à minima, le formulaire de demande complété, l’annexe 1 et les pièces complémentaires demandées.

 

Contact : 05 53 45 63 00
Par mail : contact@24.cerfrance.fr

 

► Présentation du dispositif (pdf 3 pages)

► Formulaire de demande (pdf 3 pages)

► Annexe 1 -EBE (pdf 1 page)

► Annexe 2 – Déclaration sur l’honneur sur les aides « de minimis » – (pdf 2 pages)