11|10|2021

COVID-19 : CRITERES VULNERABILITE SALARIES


Avec le déploiement de la vaccination en France, les personnes dites “vulnérables à la Covid-19” ont pu reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

Toutefois, le Haut Conseil de la Santé Publique a identifié des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le non-retour des travailleurs salariés ou indépendants en entreprise faute de mesures de protection mises en œuvre sur le lieu de travail, et leur maintien en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire lorsque le télétravail n'est pas accessible.

Un décret du 8 septembre 2021 a défini une nouvelle liste des critères de vulnérabilité au profit des salariés et travailleurs indépendants, applicable dès le 27 septembre 2021 :

  • S'ils sont affectés à un poste exposé à de fortes densités virales et pour lequel les mesures barrières ne peuvent être appliquées ou sont insuffisamment efficaces, à l'image des services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge de la Covid-19, du fait d'une exposition systématique et répétée à des personnes infectées par la Covid-19 ;
  • Ou s'ils sont sévèrement immunodéprimés, selon la définition du comité d'orientation de la stratégie vaccinale, c'est-à-dire qui, du fait de leur fragilité particulière, ont une réponse immunitaire insuffisante à la vaccination ;
  • Ou s'ils se trouvent dans une situation de contre-indication à la vaccination.

En pratique, les travailleurs indépendants peuvent demander à bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence) via le télé-service declare.ameli.fr et doivent conserver le certificat médical d'isolement pendant la durée de leur arrêt de travail.



Cerfrance Dordogne

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