22|09|2021

FONDS DE SOLIDARITE : FORMULAIRE JUILLET ET AOÛT 2021 EN LIGNE

Les formulaires de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juillet et août 2021 sont en ligne.
Le fonds de solidarité est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture.
Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de juillet 2021 est accessible depuis le 16 août 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre 2021.
Le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d’août 2021 est accessible depuis le 15 septembre 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2021.


 

Les nouveautés du fonds de solidarité en juillet

Les conditions applicables aux pertes du mois de juillet 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juin 2021.
Toutefois, pour juillet 2021, l’indemnité accordée pour les entreprises des secteurs protégés ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires passe de 40 % à 30 % du montant de la perte.
Dans le détail, sont concernées par ce dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021. Elles doivent avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenir à l'une des catégories ci-dessous :

  • Les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200.000 euros ;
  • Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1/S1bis et dont le secteur d’activité relève du commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles ou de la réparation et maintenance navale). Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre du mois de juillet égale à respectivement 30 % du montant de leur perte de chiffre d'affaires dans la limite 20 % du chiffre d'affaires de référence. Le montant de l’aide est plafonné à 200.000 euros.

 

Les nouveautés du fonds de solidarité en août

Les conditions applicables aux pertes du mois d’août 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juillet 2021.
Toutefois, pour août 2021, l’indemnité accordée pour les entreprises des secteurs protégés ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires passe de 30 % à 20 % du montant de la perte.
Dans le détail, sont concernées par ce dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021. Elles doivent avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenir à l'une des deux catégories ci-dessous :

  • Les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200.000 euros ;
  • Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1/S1bis et dont le secteur d’activité relève du commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles ou de la réparation et maintenance navale). Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre du mois d’août égale à respectivement 20 % du montant de leur perte de chiffre d'affaires dans la limite 20 % du chiffre d'affaires de référence. Le montant de l’aide est plafonné à 200.000 euros.

 

Comment demander l'aide du fonds de solidarité ?

Les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Plusieurs éléments et justificatifs doivent être fournis :

  • Numéro SIREN, SIRET de l'entreprise ;
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées, notamment s’agissant des dettes fiscales ou sociales ;
  • La somme des montants perçus par le groupe au titre des aides de minimis ;
  • Une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ;
  • Les coordonnées bancaires de l'entreprise.


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