04|01|2021
MSA REPORT DATE LIMITE PAIEMENT EMISSION DEFINITIVE 2020
En application des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre du second confinement, la MSA a suspendu le paiement des cotisations annuelles 2020 par les exploitants. En raison de l’allégement des règles de confinement, le paiement de ces cotisations va reprendre à compter du mois de janvier.
Report du paiement des cotisations annuelles 2020
La date limite de paiement de l’émission annuelle a été reportée au 27 janvier 2021.
Les exploitants ayant opté pour le prélèvement à l’échéance seront prélevés automatiquement à cette date, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués (avec échelonnement le 27 janvier et le 26 février pour les exploitants mensualisés). Ainsi, ils sont invités à ne plus procéder à des paiements spontanés.
Les exploitants qui rencontreraient des difficultés de paiement sont invités à contacter la MSA DLG pour demander la suspension de leur prélèvement ou la mise en place d’un échéancier de paiement.
La MSA offre également la possibilité aux exploitants de moduler leurs appels fractionnés ou leurs mensualités 2021 si leurs revenus professionnels ont subi une baisse importante. Pour bénéficier de cette modulation, ils doivent en faire la demande depuis « Mon espace privé » sur le site dlg.msa.fr.
Extension des secteurs éligibles aux mesures d’allègement des cotisations
Les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales 2020 et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les exploitants sont étendues à de nouveaux secteurs d’activité (notamment l’élevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux hors volaille).
Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA et qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site dlg.msa.fr et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 15 janvier 2021.
À noter : les deux demandes ne sont pas cumulables entre elles et toute option formulée est définitive.
