22|08|2022
FORMATION CONSTRUCTIONS ET PLANTATIONS SUR SOL D'AUTRUI
Date(s) de l'événement : 2022-09-20
Lieu : Paris
Formation "Constructions et plantations sur sol d'autrui" proposée par Gaec & Sociétés
En société agricole, il est extrêmement courant que des constructions ou plantatipons soient réalisées ou existdent sur du sol dont la société n'est pas propriétaire.
La présence de ces constructions ou plantations sur sol d'autrui a des conséquences en droit et en fiscalité.
Il convient de maitriser ces conséquences alors même que les approches doctrinales, jurisprudentielles et administratives sont souvent contradictoires.
Intervenants
Eric Mastorchio (Gaec & Sociétés) et Francis Varennes (Juriste-Fiscaliste)
20 septembre 2022
600 € HT
Aucun prérequis
Inscription ici
