24|01|2022

MODIFICATION TAUX TVA PRODUITS DESTINES ALIMENTATION HUMAINE

A compter du 1^er janvier 2022, les produits destinés à la consommation humaine tout au long de la chaîne de production sont désormais soumis au taux de 5,5 %.
Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine sont soumises au taux de 5,5 % :

• À l’exception toujours des boissons alcooliques, des produits de confiserie, de certains chocolats, des margarines et graisses végétales et du caviar qui restent soumis au taux normal de 20 % ;
• Pourront relever également de cette catégorie de produits et donc soumis au taux de 5,5 % les additifs alimentaires (arômes, agents de sapidité, colorants, antioxydants, épaississants, etc.) ; 
• Les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate restent soumises au taux de 10%.

Les produits destinés à l’alimentation animale sont soumis au taux de 10 %.

Ce qui change dans la filière animale

La vente d’animaux de boucherie et de charcuterie morts ou vivants pour la consommation humaine relèvent du taux de 5,5 % lorsqu’ils sont vendus auprès d’un abattoir, d’une boucherie ou d’un industriel producteur de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
Sont concernés :

• Les bovidés : bœufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses ;
• Les ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ;
• Les suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ;
• Les caprins : boucs et chèvre, ainsi que les chevreaux ;
• Les volailles : coqs, poules, chapons, poulets, poulettes, poussins, canards, oies, jars, pintades, dindes, dindons, pigeons, lapins ;
• Le gibier.

Exemple : le taux pour la vente d’un canard gras vivant passe de 10 à 5,5 %.

Lorsque les animaux sont destinés à être ″utilisés″ dans la production agricole, le taux applicable est de 10 %. Tel est le cas pour la vente d’animaux destinés à la reproduction ou l’engraissement qui sont considérés comme des moyens de production.

Exemple : la vente d’un canard prêt à gaver destiné à l’engraissement, la vente d’un bovin à un autre agriculteur pour élevage.

Ce qui change dans la filière végétale

Les produits qui sont habituellement consommés par l’homme ou à usage mixte (blé, orge, soja, tournesol…) passent du taux de 10 à 5,5 % à condition d’être destinés à l’alimentation humaine.

Si ces céréales sont destinées à la consommation animale, le taux de TVA reste à 10 %.

Si ces céréales sont destinées à la production de biocarburant, le taux est de 20 %.