05|11|2020

REPORT DES COTISATIONS MSA POUR l'ECHEANCE DE NOVEMBRE

Suite à l’évolution de la crise sanitaire et au confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020, la MSA Dordogne Lot-et-Garonne a prévu, pour l’ensemble des entreprises, la possibilité d’un report des cotisations pour les échéances de novembre.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 15 novembre 2020.

Le communiqué de l’ACOSS précise que le report de cotisations vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, l’employeur doit remplir un formulaire de demande préalable sur son espace en ligne (actuellement le formulaire n’est pas encore disponible). Ce formulaire sera à envoyer à la MSA par courriel. 

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les déclarations sociales auprès des différentes caisses ne sont pas reportées, et votre gestionnaire de paie les effectuera aux échéances prévues.

Il est toutefois important que les entreprises qui le peuvent continuent à s’acquitter de leurs cotisations en temps et en heure.