05|11|2020

REPORT DES COTISATIONS URSSAF ET AGIRC-ARRCO POUR L'ECHEANCE DE NOVEMBRE

Suite à l’évolution de la crise sanitaire et au confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020, l’URSSAF a prévu, pour l’ensemble des entreprises, le report des cotisations pour les échéances de novembre.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

Le communiqué de l’ACOSS précise que le report de cotisations vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, l’employeur doit remplir un formulaire de demande préalable sur son espace en ligne. En l’absence de réponse de l’URSSAF sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée. 

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées. L’URSSAF contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Les déclarations sociales auprès des différentes caisses ne sont pas reportées, et votre gestionnaire de paie les effectuera aux échéances prévues.

Le communiqué de presse rappelle qu’il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à s’acquitter de leurs cotisations.