Sommaire
Besoin d'aide pour la facturation éléctronique ?
Imaginez que demain matin, vos factures papier ne valent plus rien légalement. Que vos PDF envoyés par email deviennent hors-la-loi. C'est exactement ce qui va se passer dans moins de deux ans avec l'arrivée de la facturation électronique obligatoire en France.
Cette transformation ne concerne pas seulement les grandes entreprises - elle va toucher 90% des entreprises françaises, de la micro-entreprise au grand groupe. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront accepter de recevoir des factures électroniques, puis émettre leurs propres factures électroniques selon un calendrier échelonné jusqu'en septembre 2027.
Mais attention : il ne s'agit pas simplement de scanner vos factures ou d'envoyer des PDF. Une facture électronique n'est pas une simple facture PDF. Il s'agit d'une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui contient des données structurées.
L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026. Concrètement, si EDF, votre banque ou un grand fournisseur vous envoie une facture électronique, vous devrez obligatoirement l'accepter et la traiter dans ce format.
L'obligation d'émettre des factures électroniques prendra effet le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Si vous avez plus de 250 salariés, c'est maintenant qu'il faut vous préparer.
A partir du 1er septembre 2027 les TPE et les PME sont dans l'obligation d'émettre leurs factures au format électronique. Même les micro-entreprises exemptées de TVA sont concernées par cette obligation.
À retenir : Ces dates, fixées par le calendrier, ne pourront être repoussées que de 6 mois au maximum.
La facturation électronique, comme on peut l'entendre aujourd'hui, sous la forme de factures « papier » scannées, de PDF ordinaires, de document généré par le logiciel comptable puis envoyé par mail, etc. ne sera plus conforme à la réglementation.
Les factures émises sur transactions réalisées entre assujettis à la TVA, devront notamment contenir les mentions obligatoires suivantes : l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations ; la mention de l'option pour la TVA sur les débits par le fournisseur, le cas échéant.
Ces nouvelles mentions peuvent paraître techniques, mais votre expert-comptable vous aidera à les intégrer correctement dans vos factures.
Pour émettre ou recevoir une facture électronique d'un fournisseur, une entreprise pourra utiliser, au choix : une plateforme de dématérialisation partenaire de l'administration (PDP), c'est-à-dire immatriculée par l'administration fiscale.
Plus question de gérer sa facturation en totale autonomie : vous devrez passer par des intermédiaires certifiés par l'État.
Ne pas respecter ces nouvelles règles coûte cher. En cas de non-respect des obligations liées à la facture électronique, l'entreprise encourt une peine d'amende de 15 € par facture non émise au format réglementaire dans la limite de 15.000 € par an.
Le non-respect par une entreprise des obligations d'e-reporting sera quant à lui sanctionné d'une amende de 250 euros par facture, dans la limite de 15 000 par an.
Avec ces montants, une entreprise qui émet 100 factures par mois risque rapidement d'atteindre le plafond annuel de 15 000 euros d'amende.
Dans ce contexte réglementaire complexe, l'expertise de votre cabinet comptable devient plus précieuse que jamais. Comme le souligne l'évolution du référencement moderne, les moteurs de recherche exigent maintenant des preuves d'expertise, d'expérience et d'autorité.
Chez Cerfrance Dordogne, cette expertise se traduit par un accompagnement personnalisé pour chaque dirigeant dans cette transition vers la facturation électronique.
Commencez par lister :
Le site des impôts a publié le 20 septembre 2024 la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées. Cette liste évolue régulièrement, et votre expert-comptable peut vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre activité.
Contrairement aux promesses initiales, l'exposé sommaire explique la motivation de la démarche : reporter l'obligation d'émettre des factures au format électronique, "eu égard au fait que l'État est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement". Prévoyez un budget pour votre plateforme de dématérialisation.
La transition nécessite d'adapter vos processus internes. Il est nécessaire de désigner des référents en charge de former les employés aux nouvelles procédures, aux exigences légales et aux outils numériques.
Au-delà de la facturation, vous devrez transmettre à l'administration fiscale des données sur votre activité. Les PME et TPE devront ainsi également, dans le cadre de l'e-reporting, transmettre à l'administration les données liées aux : opérations de vente et de prestation de services auprès des particuliers (commerce de détail par exemple où il n'y a pas forcément de facture) ; transactions avec des opérateurs établis à l'étranger.
Cette transmission automatique vise à améliorer la lutte contre la fraude fiscale, mais elle implique aussi une transparence totale sur votre activité.
Les objectifs gouvernementaux sont multiples. Les objectifs de cet important changement sont multiples pour l'administration fiscale : lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA ; améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet une diminution des délais de paiement et donc une baisse de la charge administrative ; simplifier, à terme, les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations.
Pour vous, dirigeant, cela se traduit potentiellement par :
Selon le Baromètre France Num 2024, les TPE et PME sont équipées à 67 % de logiciels de facturation, à 65 % de logiciels comptables et à 24 % de progiciels de gestion intégrés (ERP).
Plus préoccupant encore : selon une étude réalisée par l'éditeur Regate, en collaboration avec l'institut CSA, seules 11 % des entreprises sont capables de définir correctement ce qu'est vraiment une facture électronique et 57 % ignorent le calendrier de la réforme.
Cette méconnaissance peut coûter cher. Ne faites pas partie des 57% d'entreprises qui subissent le changement au lieu de l'anticiper.
Face à cette transformation majeure, l'accompagnement d'un expert devient indispensable. Chez Cerfrance Dordogne, nous comprenons que chaque entreprise a ses spécificités et ses contraintes.
Notre équipe d'experts-comptables vous accompagne dans :
Une fois la transition réalisée, vous bénéficierez de :
Cette transformation de la facturation s'inscrit dans une démarche plus large de modernisation de l'économie française. Cette réforme touche près de 90% des entreprises en France. Elle a un impact important sur la façon de gérer son entreprise qui doit abandonner des processus de facturation traditionnels.
C'est l'occasion de repenser vos processus, de gagner en efficacité et de vous projeter dans l'avenir avec des outils modernes et performants.
La facturation électronique obligatoire n'est plus une perspective lointaine : c'est une réalité qui arrivera dans moins de deux ans. Les entreprises qui s'y préparent dès maintenant prendront une longueur d'avance sur leurs concurrents.
Ne laissez pas cette transformation vous submerger. Avec l'accompagnement de Cerfrance Dordogne, vous disposez de l'expertise nécessaire pour naviguer sereinement dans ces changements réglementaires.
L'action à mener dès aujourd'hui : Prenez rendez-vous avec votre expert-comptable Cerfrance Dordogne pour établir votre feuille de route personnalisée vers la facturation électronique. Plus vous anticipez, plus la transition sera fluide et profitable pour votre entreprise.