Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.cerfrancedordogne.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur leurs droits.

Cerfrance Dordogne s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables, notamment :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679),
• la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Cerfrance Dordogne
Association loi 1901
Cré@vallée Nord – 231, rue de l’Innovation
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS – France
Email : contact@24.cerfrance.fr
Téléphone : 05 53 45 63 00

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Formulaire de contact

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message libre

Navigation & cookies

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Préférences de navigation
• Cookies et traceurs (techniques, statistiques, fonctionnels, selon consentement)

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via ce site.

4. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
• Permettre l’accès sécurisé à l’espace client
• Améliorer la navigation et mesurer l’audience du site
• Garantir la sécurité du site et prévenir les actions malveillantes
• Respecter nos obligations légales et réglementaires liées à notre activité d’expertise comptable

5. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement : formulaires, cookies non essentiels
• Exécution d’un contrat : accès à l’espace client, prestations
• Obligation légale : exigences liées à la profession d’expert-comptable
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques internes

Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime (voir section Droits).

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

• Cerfrance Dordogne (services internes habilités)
• Nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour :
  • l’hébergement du site
  • la maintenance informatique
  • les outils de messagerie ou formulaires
  • les cookies/analytiques (selon consentement)

Tous nos sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter le RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.

7. Durées de conservation

• Formulaires de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
• Données client : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Logs techniques : 6 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum (selon type)

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

8. Transferts hors Union européenne

Par défaut, nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne.

Si un transfert devait avoir lieu (ex : prestataire technique), nous garantirions :

• l’existence d’une décision d’adéquation, ou
• des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Vous en seriez informé(e) au préalable.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition (notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime)
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez également définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

10. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

Cerfrance Dordogne
Cré@vallée Nord – 231, rue de l’Innovation
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Email : contact@24.cerfrance.fr

En cas de difficulté, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Sécurité des données

Cerfrance Dordogne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données :

• chiffrement
• contrôle des accès
• sauvegardes sécurisées
• cloisonnement des environnements
• supervision et maintenance de sécurité

12. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, une bannière vous permet :

• d’accepter,
• de refuser,
• ou de personnaliser l’utilisation des cookies.

Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.

13. Absence de profilage

Le site ne réalise aucune décision automatisée ni profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

Date de dernière mise à jour : 24/11/2025

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