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Politique de confidentialité

26/09/2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.cerfrancedordogne.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Cerfrance Dordogne s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Cerfrance Dordogne
Association loi 1901
Cré@vallée Nord – 231, rue de l’Innovation
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS – France
Email : contact@24.cerfrance.fr
Tél. : 05 53 45 63 00

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité des traitements :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message libre
  • Espace client : identifiant et mot de passe (données d’accès)
  • Cookies et traceurs : données de navigation, adresse IP, préférences de navigation

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée via ce site.

4. Finalités de la collecte

Les données collectées sur le site sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact
  • Permettre l’accès sécurisé à l’espace client
  • Améliorer la navigation et mesurer l’audience du site (cookies statistiques)
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale des traitements

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Votre consentement (ex. : envoi d’un formulaire, dépôt de cookies non essentiels)
  • L’exécution d’un contrat (accès à l’espace client)
  • Le respect d’une obligation légale (devoirs liés à la profession d’expert-comptable)
  • L’intérêt légitime de Cerfrance Dordogne (sécurisation du site, statistiques de fréquentation)

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Cerfrance Dordogne et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique).
Elles ne font l’objet d’aucune vente, cession ou communication à des tiers non autorisés.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie :

  • Formulaires de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
  • Données de l’espace client : pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Cerfrance Dordogne
Cré@vallée Nord – 231, rue de l’Innovation
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Email : contact@24.cerfrance.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Cerfrance Dordogne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées.

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des services adaptés.
Lors de votre première visite, une bannière d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies.

Pour plus de détails, consultez notre politique de gestion des cookies (accessible depuis le site).

11. Modification de la politique

Cerfrance Dordogne se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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