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E-reporting et caisse enregistreuse : ce que les commerçants doivent savoir avant 2027

E-reporting et caisse enregistreuse

Vous tenez un commerce, un restaurant, un stand sur un marché en Dordogne. Chaque soir, vous clôturez votre caisse, vous comptez la recette, vous rangez le tiroir. Ce geste quotidien va bientôt prendre une tout autre dimension. Car à partir de septembre 2027, votre caisse enregistreuse devra transmettre automatiquement vos données de vente à l'administration fiscale. C'est ce qu'on appelle le e-reporting.

Et si ce terme vous semble encore flou, c'est normal. Jusqu'ici, on a surtout parlé de facturation électronique entre professionnels. Mais pour vous qui vendez principalement à des particuliers — au comptoir, en salle, sur l'étal — c'est le volet e-reporting qui va changer votre quotidien. Pas de panique. Cet article fait le point sur ce qui vous attend, ce que vous devez préparer, et surtout comment vous y prendre sans perdre de temps ni d'argent.

E-reporting : pourquoi votre caisse enregistreuse est au cœur de la réforme

La facturation électronique ne concerne pas que le B2B

La réforme de la facturation électronique (RFE) est souvent résumée à l'obligation d'émettre et de recevoir des factures numériques entre professionnels. C'est vrai, mais c'est incomplet. Car l'administration fiscale ne cherche pas seulement à tracer les échanges entre entreprises. Elle veut reconstituer l'intégralité du chiffre d'affaires de chaque structure assujettie à la TVA en France.

Or, quand un boulanger vend une baguette, quand un restaurateur encaisse un menu du jour, quand un maraîcher fait sa journée de marché, il n'y a pas de facture. Il y a un ticket de caisse. Et ces ventes aux particuliers — les transactions B2C — représentent une part considérable de l'activité de milliers de commerçants.

C'est là qu'intervient le e-reporting : un dispositif qui impose de transmettre à la DGFiP un récapitulatif de ces transactions, directement depuis votre logiciel de caisse.

Ce que le e-reporting change pour les commerçants et restaurateurs

Jusqu'à présent, vos ventes aux particuliers restaient entre votre caisse et votre comptable. Le ticket Z — ce récapitulatif quotidien que vous imprimez après la clôture de caisse — servait de justificatif comptable. Demain, les données contenues dans ce ticket Z devront être transmises de manière structurée à l'administration, via une plateforme agréée.

En pratique, voici ce qui va se passer :

  • Votre logiciel de caisse agrège vos ventes du jour par taux de TVA (5,5 %, 10 %, 20 %)
  • Ces données sont formatées selon un schéma normé exigé par la DGFiP
  • Elles sont ensuite transmises quotidiennement ou périodiquement à votre plateforme agréée
  • La plateforme les achemine vers le portail public de facturation

Vous n'aurez pas à émettre une facture électronique pour chaque client qui passe en caisse. Mais vous devrez disposer d'un système capable de générer et transmettre ce e-reporting de façon automatisée.

Le calendrier à retenir : qui est concerné et à quelle date ?

La réforme s'applique progressivement. Voici les échéances clés que tout commerçant, restaurateur ou vendeur en direct doit garder en tête.

ÉchéanceObligationQui est concerné
1er septembre 2026Réception obligatoire des factures électroniquesToutes les entreprises assujetties à la TVA
1er septembre 2026Émission + e-reportingGrandes entreprises et ETI
1er septembre 2027Émission + e-reportingPME, TPE et micro-entreprises

Si vous êtes commerçant, artisan, restaurateur ou vendeur sur les marchés en Dordogne, vous êtes très probablement une TPE ou une micro-entreprise. Votre échéance pour le e-reporting est donc fixée au 1er septembre 2027. Mais attention : dès septembre 2026, vous devrez être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. Cette première étape impose déjà de choisir une plateforme agréée.

Point d'attention : ne pas collecter la TVA (franchise en base) ne vous dispense pas de la réforme. Les auto-entrepreneurs sont aussi concernés par l'obligation de réception dès 2026 et par le e-reporting dès 2027.

Ticket Z, plateforme agréée, certification : le vocabulaire à maîtriser

Le sujet est truffé de termes techniques. Avant d'aller plus loin, clarifions les notions essentielles.

Le ticket Z

Le ticket Z est le document que votre caisse édite après la clôture quotidienne. Il récapitule l'ensemble des ventes de la journée : chiffre d'affaires TTC, ventilation par taux de TVA, détail des modes de paiement (espèces, carte bancaire, chèques restaurant…). Contrairement au ticket X — modifiable en cours de journée — le ticket Z est définitif. Une fois imprimé, le compteur repart à zéro.

Avec la réforme, ce sont précisément les données du ticket Z qui alimenteront votre déclaration de e-reporting. Votre logiciel de caisse devra donc être capable de les extraire dans un format structuré et de les transmettre à votre plateforme agréée.

La plateforme agréée (PA)

Anciennement appelée PDP (plateforme de dématérialisation partenaire), la plateforme agréée est l'intermédiaire certifié par l'administration fiscale. C'est elle qui reçoit vos factures électroniques, les transmet à vos clients ou fournisseurs, et achemine vos données de e-reporting vers le portail public de facturation (PPF). Chaque entreprise devra en choisir une.

La certification NF525 / LNE

Depuis le 1er mars 2026, l'auto-certification des logiciels de caisse n'est plus autorisée. Votre logiciel de caisse certifié doit désormais disposer d'un certificat délivré par un organisme agréé — Infocert (NF525) ou le LNE. Sans cette certification, vous vous exposez à une amende de 7 500 euros par caisse non conforme constatée lors d'un contrôle, avec obligation de régulariser sous 60 jours.

Ce que le e-reporting exige pour les ventes B2C

Les données à transmettre

Pour les commerçants, restaurateurs et vendeurs en direct, le e-reporting porte sur les ventes réalisées auprès de particuliers. Voici ce que l'administration attend :

  • Une déclaration agrégée par jour (pas de détail transaction par transaction)
  • Un seul e-reporting par numéro SIREN et par plateforme agréée — même si vous avez plusieurs caisses ou points de vente
  • La ventilation du chiffre d'affaires par taux de TVA (5,5 %, 10 %, 20 %)
  • La séparation entre biens, services, opérations sur la marge et transactions internationales
  • Pour les prestations de services : la mention de l'option pour la TVA sur les débits, le cas échéant

Les données de paiement

Au-delà du chiffre d'affaires, l'administration veut aussi connaître les données de paiement. Pour les prestations de services où la TVA est exigible à l'encaissement (et non à la facturation), vous devrez déclarer la date d'encaissement et le montant encaissé, ventilé par taux de TVA. Pour les ventes de biens, la TVA étant exigible à la livraison, cette contrainte supplémentaire ne s'applique généralement pas.

À retenir : le e-reporting ne vous demande pas de créer une facture pour chaque client. Il s'agit d'un récapitulatif global de vos ventes B2C, basé sur les données de votre caisse enregistreuse.

Votre caisse est-elle prête ? Les questions à poser à votre éditeur

C'est la question centrale. Car le e-reporting repose entièrement sur la capacité de votre système d'encaissement à communiquer avec l'administration. Si votre caisse n'est pas connectée, elle ne pourra pas transmettre les données requises.

Voici les trois questions à poser sans attendre à votre fournisseur de logiciel de caisse :

  1. Gérez-vous l'extraction du ticket Z pour le e-reporting B2C ? Votre logiciel doit pouvoir formater les données journalières selon les spécifications de la DGFiP.
  2. Êtes-vous connecté ou connectable à une plateforme agréée ? La transmission des données doit se faire via une PA certifiée. Si votre caisse fonctionne en mode isolé, vous devrez soit la mettre à jour, soit en changer.
  3. Votre logiciel est-il certifié NF525 ou LNE ? L'auto-attestation ne suffit plus depuis mars 2026. Demandez une preuve de certification à jour, mentionnant le nom du logiciel, l'éditeur et la version.

Si les réponses sont floues, ou si votre caisse date de plusieurs années sans mise à jour majeure, il est peut-être temps de considérer une migration vers une solution plus moderne.

CEDO Caisse : la solution de Cerfrance Dordogne pour les commerçants

Un logiciel de caisse pensé pour la réforme

Face à ces nouvelles obligations, Cerfrance Dordogne propose CEDO, une gamme complète d'outils conçus pour simplifier la transition. Parmi eux, CEDO Caisse est un logiciel de caisse enregistreuse personnalisable, directement relié à la plateforme agréée CEDO PA.

L'intérêt ? Vos données de caisse — ticket Z, ventilation TVA, modes de paiement — sont automatiquement synchronisées avec votre comptabilité et transmises à l'administration sans ressaisie manuelle. Pas besoin de jongler entre plusieurs outils ou de copier des chiffres à la main sur un portail.

Un écosystème complet, pas un outil isolé

CEDO ne se limite pas à un logiciel de caisse. C'est un écosystème qui couvre l'ensemble de vos obligations :

  • CEDO PA (plateforme agréée) : gère la réception, l'émission et la transmission de vos factures électroniques et de votre e-reporting
  • CEDO Facturier : pour créer et gérer vos factures conformes quand un client professionnel vous en demande une (ventes B2B)
  • CEDO Caisse : pour l'encaissement quotidien, avec extraction automatique des données pour le e-reporting

Le tout est interconnecté, ce qui élimine les doublons, les erreurs de saisie et les allers-retours entre votre caisse et votre expert-comptable.

L'accompagnement humain en plus

Un logiciel, aussi performant soit-il, ne remplace pas le conseil. Chez Cerfrance Dordogne, des conseillers spécialisés sont disponibles dans chacune des neuf agences du département — de Périgueux à Sarlat, en passant par Bergerac ou Ribérac — pour vous accompagner pas à pas dans la mise en conformité.

Les erreurs à éviter avant septembre 2027

Attendre le dernier moment

C'est le piège classique. La date semble lointaine, alors on repousse. Mais migrer vers un nouveau logiciel de caisse, paramétrer la connexion avec une plateforme agréée, former votre équipe — tout cela prend du temps. Les professionnels qui s'y prennent trois mois avant l'échéance risquent de se retrouver dans l'urgence, avec des coûts plus élevés et des erreurs de paramétrage.

Confondre e-invoicing et e-reporting

L'e-invoicing concerne les factures entre professionnels (B2B). Le e-reporting concerne les ventes aux particuliers (B2C), les exportations et les opérations avec des entreprises étrangères. Si vous êtes commerçant ou restaurateur, votre activité est majoritairement B2C. C'est donc le e-reporting qui vous impacte le plus — et c'est souvent celui dont on parle le moins.

E-invoicingE-reporting
Transactions concernéesVentes entre professionnels (B2B)Ventes aux particuliers (B2C), export, international
FormatFacture électronique structurée (Factur-X, UBL, CII)Récapitulatif agrégé des données journalières
Source des donnéesLogiciel de facturationLogiciel de caisse (ticket Z)
TransmissionVia plateforme agrééeVia plateforme agréée

Négliger la certification de sa caisse

Depuis mars 2026, l'auto-attestation par l'éditeur ne suffit plus. Si votre logiciel de caisse ne dispose pas d'une certification NF525 ou LNE valide, vous êtes en infraction. Les contrôles sont renforcés, et l'amende de 7 500 euros par caisse non conforme n'est pas théorique.

Par où commencer : votre plan d'action en 4 étapes

Vous savez maintenant ce qui vous attend. Reste à passer à l'action. Voici un plan simple et réaliste.

Étape 1 — Auditez votre système actuel (dès maintenant). Quel logiciel de caisse utilisez-vous ? Est-il certifié ? Peut-il générer un e-reporting structuré ? Si vous n'avez pas les réponses, contactez votre éditeur cette semaine.

Étape 2 — Choisissez votre plateforme agréée (avant septembre 2026). Vous en aurez besoin dès la première échéance pour recevoir les factures de vos fournisseurs. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour faire un choix cohérent avec votre activité et vos outils existants.

Étape 3 — Mettez à jour ou changez de caisse (avant début 2027). Si votre système n'est pas compatible, prévoyez la migration suffisamment tôt pour absorber la phase de formation et de test. Une solution comme CEDO Caisse vous permet de couvrir l'ensemble de vos obligations — e-reporting, e-invoicing et certification — au sein d'un même écosystème.

Étape 4 — Formez vos équipes (2 à 3 mois avant l'échéance). La clôture de caisse, la vérification du ticket Z, la gestion des retours et avoirs… tout cela devra être maîtrisé par chaque collaborateur qui utilise la caisse au quotidien.

Ce qu'il faut retenir

Le e-reporting n'est pas une formalité administrative de plus. C'est une transformation profonde de la manière dont vos ventes B2C sont tracées et transmises à l'administration fiscale. Votre caisse enregistreuse — cet outil que vous utilisez chaque jour sans forcément y penser — devient le maillon central de cette chaîne.

La bonne nouvelle, c'est que cette obligation peut aussi devenir un levier de performance : automatisation comptable, réduction des erreurs de saisie, meilleur pilotage de votre activité. À condition de s'y préparer maintenant, avec les bons outils et les bons interlocuteurs.

Experts comptables Dordogne

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